Conditions générales de vente:

- Applicables au 1er juillet 2009 -

CONSEILS PISCINE

Siège : Rebequet n°28 47800 SAINT PARDOUX ISAAC

1 GENERALITES
1.1 Les prestations de services effectuées par Conseils Piscine sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à CONSEILS PISCINE une commande de prestation de services : analyse de devis, vérification de divers documents demandés à chaque piscinier, assistance dépannage traitement de l'eau pour la période 1er juin au 30 septembre de l'année de souscription de la prestation de service.
1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site Internet http://www.conseilspiscine.com/cgv.htm en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de Conseils Piscine impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2 MODE DE PRISE DE COMMANDE
2.1 L'acheteur passe commande par courrier ou directement sur le site http://www.conseilspiscine.com. Le paiement se fait par chèque ou par mandat à l'ordre de Bernard SACAU ou par virement sur le compte de Bernard SACAU. Le paiement pourra aussi se faire par CB dès que la possibilité sera offerte.
Seules les négociations préalables et écrites entre l'acheteur et Conseils Piscine autorisent un règlement différent.

2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur.

2.3 Toute commande passée et validée par Conseils Piscine sera confirmée à l'acheteur par l'envoi dans les meilleurs délais d'un courrier ou d'un fax.

3 INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES
3.1 Conseils Piscine présente sur son site Internet les prestations de services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations qu'il souhaite acheter.

3.2 Conseils Piscine propose ces prestations de services basiques ou complémentaires :
- Analyse de 3 devis de pisciniers choisis par le client. Cette analyse porte sur la proposition du piscinier par rapport aux vœux de son client. Les devis seront ainsi analysés et feront l'objet d'un rapport au client l'informant sur les erreurs, oublis ou autres qu'aurait fait le piscinier en établissant son devis et ce en fonction des attentes du client.
- Vérification des éléments suivants : bilan de chaque piscinier choisi par le client (bilan de l'année précédente la demande du client). Vérification des mises à jour des cotisations sociales et patronales, vérification de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et à celle, éventuelle, d'une assurance décennale spéciale piscine. Tous ces éléments seront demandés à chaque piscinier choisi. Cependant, Conseils piscine ne serait être tenu responsable en cas de fausses déclarations de la part de chaque piscinier. De même, Conseils Piscine, ne pourra pas être tenu responsable en cas de refus de transmettre les dits documents par les pisciniers.
- Prestations d'aide au dépannage assistance téléphonique, comportant uniquement sur les problèmes de traitement de l'eau de la piscine du client, et ce pour une période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre de l'année où le client a acheté la prestation de service de Conseils Piscine.

Cette liste n'exclue pas toute autre prestation complémentaire dans les domaines sus-cités et notamment une prestation de suivi de chantier.

3.3 S'il y a devis, celui-ci établi par Conseils Piscine devra porter la mention "Bon pour accord", signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.

3.4 Conseils Piscine se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraire aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité de l'acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de Conseils Piscine, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.

3.5 Conseils Piscine ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, images, photos ou tout autres données fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.

3.6 De même, les informations données sur le projet du client relèvent de sa seule responsabilité.

3.7 Les prix de vente des services sont exprimés en euros. Les prix sont nets : TVA non applicable (Art 293B du C.G.I.)

3.8 Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par Conseils Piscine.

3.9 Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Lorsqu'un devis est établi par Conseils Piscine, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

3.10 Conseils Piscine se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.

3.11 Il est expressément convenu entre le client et Conseils Piscine que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, ne peuvent pas servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.

4 MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Tous les achats effectués à Conseils Piscine sont payables en Euros à la commande, sauf accord préalable écrit entre l'acheteur et CONSEILS PISCINE.

4.2 Conseils Piscine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Conseils Piscine se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

4.3 Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 5 points et applicables à compter du jour de livraison des travaux réalisés.
4.4 Il n'y a pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

4.5 Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, à la commande. Les règlements par chèque sont libellé à l'ordre de Bernard SACAU. Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux légal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal (Loi N°92 442 du 31 décembre 1995).

5 MODALITES DE LIVRAISON
5.1 Les prestations de services proposées par CONSEILS PISCINE ne sont valables qu'en France Métropolitaine. Pour les autres pays veuillez nous consulter.

5.2 Pour tout paiement d'acompte par chèque ou virement, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque ou virement.

5.3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des livrables définis pour la prestation à l'acheteur mais la propriété intellectuelle des développements et créations est transférée dés leur paiement intégral.

6 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Conseils Piscine s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

7 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de Commerce d'Agen.

8 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser par courrier postal à :
CONSEILS PISCINES - Bernard SACAU - Rebequet N° 28 - 47800 SAINT PARDOUX ISAAC