La réglementation

La construction d'une piscine, couverte ou non est soumise à réglementation:

Pour les piscines hors-sol démontables: aucune formalité n'est requise si le bassin se limite à moins de 20m 2, que les hauteurs de parois sont de moins d'un mètre et que les distances avec la limite de propriété sont respectées (plus de 3 mètres).

Pour les piscines non couvertes enterrées ou semi-enterrées: une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour tous les bassins d'une surface inférieure à 100 m2, d'une hauteur visible des ouvrages inférieure à 60 cm et sans local technique. Dans les autres cas, (bassin de plus de 100 m2, construction d'un local technique et hauteur supérieure à 60 cm), un permis de construire est requis.

Pour les piscines couvertes: Une simple autorisation de travaux est requise pour la mise en œuvre d'une piscine couverte sur un terrain déjà bâti dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20m2. Pour tous les autres cas, un permis de construire est requis.

Attention: Les formalités obligatoires peuvent varier selon la commune, le fait que la maison soit dans un lotissement ou non, la présence ou non de monuments historiques à proximité empêchant l'implantation d'une installation permanente. Avant de signer le bon de commande chez votre piscinier, il est fortement recommandé de faire une visite à la mairie, puis de vérifier le cahier des charges de votre lotissement.
Avant toute chose, vous devez vous renseigner sur les formalités à accomplir ainsi que sur les contraintes liées à votre projet au Service de l'urbanisme de votre mairie ou à la Direction Départementale de l'équipement (DDE).

Ces contraintes peuvent concerner la forme, la dimension, la couleur du bassin, les distances à respecter… Le POS vous renseignera à ce sujet.

Le cas général est:

-pour les piscines non couvertes de moins de 100m² ou ne dépassant pas le niveau du sol de plus de 0.60m, une autorisation de travaux est suffisante. Ce document est à retirer en mairie.

-pour les piscines de plus de 100m², dépassant le niveau du sol de plus de 0.60m, avec abri de plus de 20m² ou réalisées dans un bâtiment existant de plus de 20m², un permis de construire est indispensable.

-pour les piscines autres, telles que piscines hors sol ou spas, aucune formalité n'est à accomplir.

Législation liée à la construction de piscine:

Les lois relatives aux déclarations ou aux travaux de construction sont décrites dans les articles R 421-1 à 8 du code de l'urbanisme. Exemption de permis de construire pour les piscines non couvertes. Le décret L 441-2 et L 422-2(k) du code de l'urbanisme...

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